Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MaisonC bijoux et toute personne effectuant un achat sur le site www.maisoncbijoux.com

2. Produits

Les bijoux proposés sont des bijoux acier inoxydable, plaqué or et argent créés et/ou sélectionnés par MaisonC bijoux. Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MaisonC bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société MaisonC bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société MaisonC bijoux jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

4. Commande

Vous pouvez passer commande :  Sur Internet :  www.maisoncbijoux.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société MaisonC Bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.maisoncbijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire (CB) via la plateforme sécurisée mise en place par Shopify.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France uniquement.
Délais moyens de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes. Lors de congés, la date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande.  En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à MaisonC bijoux. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer MaisonC Bijoux dans les 24h. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, MaisonC Bijoux ne saurait en être tenue responsable. Choix de livraison:
Lettre avec suivi France : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.
Colissimo contre signature France : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.
Livraison en point relais : Remise contre signature - Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste. MaisonC Bijoux se réserve le droit de modifier le mode de livraison. En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

7. Force majeur

MaisonC Bijoux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MaisonC Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société MaisonC Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la société MaisonC Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir MaisonC Bijoux par mail après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, MaisonC Bijoux ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement. Avant tout retour vous devez en faire la demande à MaisonC Bijoux par e-mail : contact@maisoncbijoux.com
Une fois celle-ci acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : MAISONC BIJOUX, lieu-dit la bottine 56500 Radenac. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MaisonC Bijoux procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site MaisonC Bijoux et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

11. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MaisonC Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MaisonC Bijoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MaisonC Bijoux.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.